Par la présente demande, je m’engage :
À respecter les informations fournies dans la présente demande.
À respecter les exigences de la Politique d’utilisation du logo.
À aviser la MRC des Chenaux de tout changement dans la nature de l’utilisation du logo.
À ne transmettre d’aucune façon que ce soit une copie du (des) logo(s) à quiconque.
